Comprendre les frais de notaire

Comprendre les frais de notaire

Avant-propos

Lors de toute transaction immobilière d'un vendeur à un acquéreur, l'acheteur doit s'acquitter de ce que l'on appelle communément  "frais de notaire". Ce terme de "frais de notaire" est un abus de langage puisqu'il désigne en fait l'ensemble des frais de mutation d'un propriétaire à l'autre dont une partie correspond effectivement à la rémunération du notaire.

Les frais de notaire ne correspondent donc pas à la rémunération du notaire mais à l'ensemble des frais de mutation.

Détail des frais de mutation

Les frais de mutation se composent:

* des honoraires de rédaction d'acte ou encore appelés frais proportionnels: il s'agit là de la véritable rémunération du notaire. Ces honoraires sont fixés par décret et sont actuellement les suivants qu'il s'agisse de logements anciens ou neufs ou de terrains à bâtir:

- partie du prix de vente inférieure à 3050€: 5%

- partie du prix de vente comprise entre 3050€ et 6100€: 3,30%

- partie du prix de vente comprise entre 6100€ et 16770€: 1,65%

- partie du prix de vente supérieure à 16770€: 0,825%

La TVA de 19,6% s'ajoute à ces honoraires.

A savoir que ces valeurs varient pour l'achat d'un bien neuf (moins de 5 ans), en fontion du nombre de logements que comprend l'immeuble:

- jusqu'à 10 logements: les taux pratiqués sont ceux mentionnés ci-dessus

- de 11 à 24 logements: on applique 80% des taux ci-dessus

- de 25 à 99 logements: on applique 75% des taux ci-dessus

- de 100 à 249 logements: on applique 50% des taux ci-dessus

- de 250 à 500 logements: on applique 40% des taux ci-dessus

- plus de 500 logements: on applique 1/3 des taux ci-dessus

* des taxes applicables et reversées à l'état:

Dans l'ancien (bien de plus de 5 ans), l'acquisition d'un logement provoque le versement de différentes taxes au profit des collectivités territoriales: communes et départements. Les droits exigibles auprès de l'acquéreur d'un logement ancien sont maintenant les suivants:

- taxe départementale de publicité foncière: 3,60%

- taxe communale: 1,20%

- frais d'assiette au profit de l'Etat: 2,5% du montant de la taxe départementale

soit au total 4,89% du prix de vente du logement au titre des taxes reversées à l'état

Dans le neuf (bien de moins de 5 ans), les frais sont moindres pour les acquéreurs puisque les vendeurs doivent s'acquitter de la TVA incluse dans le prix de vente et les taxes payées par les acheteurs se limitent à la taxe de publicité foncière de 0,60% du prix de vente.

* des autres frais:

Comme frais annexes, on trouve:

- des frais administratifs comme les droits de timbre et les frais de copie dont le montant est variable mais oscille entre 300 et 600€ généralement

- les débours: ce sont des frais engagés par le notaire pour l'obtention de divers documents nécessaires à la vente comme le certificat d'urbanisme, l'extrait cadastral

- les frais d'hypothèques: pour les acheteurs qui financent leur achat par un prêt immobilier, ils doivent le plus souvent faire face à des frais de prise de garantie hypothécaire (demandés par les banques). Ces frais s'élèvent généralement à 2% du prix de vente en moyenne.

Conclusion:

Pour résumer, on voit bien que les traditionnels frais de notaire ne concernent pas uniquement les honoraires du notaire mais regroupent les honoraires de celui-ci, les taxes reversées à l'état et divers frais annexes à la rédaction de l'acte.

Pour calculer approximativement ses frais de notaire:

- dans l'ancien: il suffit de prendre 7,5% du prix de vente total et de rajouter 2% du prix de vente total pour l'hypothèque

- dans le neuf: il suffit de prendre 2,5% du prix de vente total et de rajouter 2% du prix de vente pour l'hypothèque

Bon à savoir:

1/. On ne paie des frais de notaire que sur la partie immobilière de la vente pas sur le mobilier: ainsi si un bien est vendu 150000€ et qu'il y a une cuisine équipée estimée à 10000€, on ne paiera des frais que sur 140000€

2/. Si l'acheteur choisit un notaire et le vendeur choisit un autre notaire, on ne paie qu'une fois les frais; les deux notaires devront partager les honoraires

Pour en savoir plus sur les frais de notaire, n'hésitez pas à nous contacter.

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