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Editorial

Monsieur, Madame,

Fort de dix années d'expérience dans le domaine de l'immobilier, Concept Immobilier souhaite à travers ce site vous apporter toujours plus de services et vous garantir des transactions immobilières réalisées en toute quiétude.

Aussi, complémentaire de notre site internet http://www.conceptimmobilier.fr, ce journal http://conceptimmobiliermoselle.over-blog.com, a pour vocation de vous prodiguer de nombreux conseils sur divers points tournant autour du monde de l'immobilier.

Ce site est également pour vous l'occasion de réagir aux articles en ajoutant vos commentaires ou en y posant vos questions auxquelles nous essaieront de répondre.

Vous avez aussi la possibilité de nous envoyer par e-mail à fabrice@conceptimmobilier.fr vos courriers que nous ne manquerons pas de publier dans notre rubrique intitulée "Forum".

N'hésitez pas enfin à vous inscrire à la newsletter pour être prévenus de toute nouvelle publication ou encore de recommander ce site à vos connaissances. Pour que ce journal soit vivant, nous comptons sur votre collaboration car c'est aussi votre site.

Toute l'équipe Concept Immobilier vous souhaite une agréable découverte.

Date de création du site: 30 janvier 2007

Prochaines publications prévues:

Lundi 12 mars 2007 1 12 /03 /Mars /2007 09:15

Le prêt employeur

Avant-propos

Les entreprises industrielles ou commerciales employant au moins 10 salariés doivent investir chaque année une part de la masse salariale dans la construction:

- soit en accordant des prêts à leurs salariés,

- soit en leur réservant des logements en location.

L'employeur peut gérer lui-même le montant de cette contribution à l'effort de construction. Mais dans la pratique, il verse cette somme à un organisme collecteur (type OCIL, APEC, SOLENDI, GIC, etc..) qui adhère à l'Union d'Economie Sociale du Logement (UESL). Les décrets de lois n°92-240 du 16 mars 1992 et n°98-677 du 30 juillet 1998, définissent clairement les utilisations possibles des fonds versés par les employeurs.

Qui sont les bénéficiaires du prêt ?

Les salariés dont les entreprises cotisent à cette caisse peuvent donc obtenir un prêt de leur employeur soit directement, soit par l'intermédiaire de l'organisme collecteur auprès duquel la contribution est versée.

Mais ce n'est pas un droit systématique car l'employeur peut soit utiliser la totalité de sa contribution pour la location, soit établir un ordre de priorité parmi ses salariés en fonction de divers critères (situation familiale, mutation professionnelle, etc..), soit avoir épuisé la totalité de sa contribution pour l'année.

Les dirigeants, conjoints et enfants non émancipés des entreprises cotisant au "1% employeur" ne peuvent bénéicier directement ou indirectement de quelque manière que ce soit de la participation des employeurs.

A quoi servent les fonds collectés?

Autrefois uniquement destinés à des prêts, ces fonds ont aujourd'hui beaucoup d'autres applications (prêt pour des travaux, financement des cautions et des garanties locatives, etc..) dont voici ci-après une liste non exhaustive:

Le "prêt 1% employeur":

ce prêt peut financer l'achat de la résidence principale de l'emprunteur ou de ses ascendants ou descendants ou des ascendants et descendants de son conjoint. Il peut être accordé aux salariés pour:

- l'acquisition et l'aménagement de terrains en vue d'une construction si la construction intervient dans un délai de 4 ans à compter de l'acquisition du terrain.

- la construction de logements.

- l'acquisition suivie de travaux d'amélioration du logement: les logements concernés doivent être achevés depuis plus de 20 ans et le coût des travaux doit représenter au moins 20% du prix de revient final (achat+travaux).

- les travaux d'amélioration: du logement d'un propriétaire-occupant, du logement occupé par les descendants d'un propriétaire ou ceux de son conjoint,  du logement dont sont propriétaires les ascendants d'un emprunteur ou de son conjoint, du logement d'un locataire-occupant (sous certaines conditions).

- l'aggrandissement d'un logement dont l'emprunteur est propriétaire: la surface ajoutée doit être au moins de 14m2 et la surface habitable totale doit alors être comprise entre des maximas et des minimas définis par rapport à une composition familiale (ex: pour un ménage de moins de 5 ans avec 1 enfant à charge, cette surface doit être comprise entre 46 et 160m2).

- la transformation de locaux non habitables en logements.

- l'aménagement de logements pour handicapés physiques.

- l'acquisition d'un logement ancien sans travaux mais qui doit respecter des normes minimales d'habitabilité (voir notre article sur le certificat d'habitabilité dans la rubrique législation).

- le refinancement d'un prêt PAP ou PC (dans certaines conditions très spécifiques de déséquilibre financier de l'emprunteur).

- l'acquisition ou la construction d'un logement dans le cas où l'emprunteur est contraint de vendre son ancien logement (mutation professionnelle, perte d'emploi..).

- le financement de travaux de remise en état des résidences principales des salariés d'entreprises contraints à une mobilité professionnelle.

Quelques autres utilisations possibles des fonds versés par les employeurs:

Pour connaître la liste complète des utilisations possibles de ces fonds, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de l'UESL (Union d'Economie Sociale du Logement) ou du ministère du Logement. Nous vous communiquons ci-dessous quelques usages de ces fonds:

- financement de prêts relais pour les salariés en situation de perte d'emploi consécutive à un plan social ou en mobilité professionnelle.

- aide aux accédants en difficulté.

- financement de dépôts de garantie locatifs et de cautions (loca-pass) pour les moins de 30 ans (sous conditions).

- sécurisation des emprunteurs par la prise en charge temporaire, en cas de difficultés exceptionnelles, des mensualités d'un prêt immobilier d'accession à la propriété.

- etc...

Taux et montant du prêt:

Les taux de ce prêt, très avantageux, sont compris entre 0% et 2% (en moyenne 1,5%) auxquels s'ajoutent des frais de dossier et d'assurances qui varient entre 1% et 5% du montant du prêt (en moyenne 3%).

Le montant du prêt est fixé à la demande de l'employeur, mais doit respecter des maximas variables en fonction :

- de la nature de l'opération à financer (acquisition ou amélioration)

- des revenus de l'emprunteur

- de la zone géographique où se trouve le logement à financer.

D'autre part, les montants définis selon les critères mentionnés ci-dessus, peuvent être majorés dans les cas suivants: réalisation de travaux spécifiques pour les handicapés physiques (ex: création de rampes d'accès), réalisation de travaux d'aménagement spécifiques de logements pour les salariés amenés à travailler régulièrement la nuit (ex: isolation phonique du logement).

Durée du prêt:

La durée du prêt peut aller de 5 à 20 ans. Elle est généralement de 15 ans dans la majorité des cas.

Modalités du prêt:

Le prêt peut être à mensualités ou à trimestrialités, constantes ou progressives.

Le remboursement anticipé total ou partiel du prêt est possible. Il devient exigible si le logement est revendu où s'il cesse d'être occupé à titre de résidence principale.

 

Bon à savoir:

1/. le prêt employeur n'est pas un accessoire du contrat de travail. Le salarié en garde donc le bénéfice même s'il quitte l'entreprise.

 Pour en savoir plus sur le prêt employeur, n'hésitez pas à contacter votre conseiller financier.

Par Fabrice Grossi - Publié dans : Financement
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Lundi 5 mars 2007 1 05 /03 /Mars /2007 10:25

Le fonctionnement du prêt relais

 

Avant-propos

 

Autrefois, lorsqu'on achetait un bien immobilier, on parlait souvent "d'achat le plus important de notre vie" puisque généralement cet achat constituait notre résidence principale et bien souvent notre unique achat immobilier.

 

Toutefois, de nos jours, une famille peut être amenée pour diverses raisons professionnelles (mutation, perte d'emploi...) ou personnelles (naissances, décès,..) ou encore tout simplement parce qu'une opportunité se présente, à acheter un logement avant de vendre le sien. Et le financement du nouveau logement peut se révéler fort complexe sauf si cette famille fait appel à un prêt relais.

 

En effet, si je décide de vendre mon logement, une question essentielle se pose à moi. Où vais-je aller habiter? Deux cas se présentent :

 

- ou bien je décide de vendre d'abord mon logement et je cherche à me loger ensuite; cependant, bien souvent pris à la gorge, je dois me loger au plus vite, trouver des solutions d'urgence, prendre une location, ou parfois réaliser un autre achat à la va-vite et en le regrettant

 

- ou bien, je décide d'acheter autre chose tout en étant encore propriétaire de mon logement et je cherche à vendre ensuite; cependant, à moins d'avoir les ressources financières nécessaires, il m'est impossible dans la majorité des cas d'assumer le remboursement des deux biens. Il me reste alors à vendre mon bien après avoir signé une promesse d'achat pour un autre logement et c'est là qu'intervient le prêt relais

 

Comment fonctionne le prêt relais?

 

Comme son nom l'indique, cette formule de prêt est destinée à assurer un relais dans le processus de financement d'un logement grâce à une technique toute simple: la banque ou l'établissement financier met à disposition de l'emprunteur un prêt destiné à constituer tout ou une partie de l'apport personnel nécessaire pour l'acquisition du nouveau logement, ledit prêt étant remboursé par le produit de la vente du premier logement.

 

La dureé d'un prêt relais est de 1 à 2 ans mais peut exceptionnellement aller jusqu'à 3 ans.

 

Son montant varie d'un établissement à l'autre mais correspond généralement de 70 à 80% de la valeur du bien à vendre. Ce prêt va constituer l'apport dans le financement du bien à acquérir. Cet apport sera alors complété par un prêt bancaire classique.

 

Deux formules de prêt relais peuvent être proposées par les banques:

 

- à franchise totale: le paiement des intérêts et des frais d'assurance intervient en même temps que le remboursement du capital, à l'issue du prêt. Il ne verse donc rien pendant toute la durée du prêt. Cependant cette formule est peu intéressante financièrement car l'emprunteur doit supporter la capitalisation des intérêts pendant toute la durée du prêt principal.

- à franchise partielle: le paiement du capital se fera aussi à l'issue du prêt mais l'emprunteur aura à supporter le paiement des intérêts ainsi que les frais d'assurance pendant la période du prêt relais. Ainsi, durant la période du prêt relais, les intérêts et frais sont élevés et il est important de vendre rapidement son bien. En effet, le remboursement du prêt relais est généralement possible par anticipation, dès la vente du logement et ceci sans pénalité. L'emprunteur a donc tout intérêt à ne pas se désintéresser de cette vente de manière à réduire le montant de ses frais financiers.

Comme tous les prêts, le prêt relais n'échappe pas à la règle de la garantie. Généralement cette garantie passe par une hypothèque soit du bien à vendre, soit du bien acquis.

Quelles sont les étapes et bonnes pratiques d'un prêt relais?

1/. Je suis propriétaire d'un logement et je décide pour des raisons qui m'appartiennent d'en changer.

2/. Je fais appel à un agent immobilier qui va estimer la valeur commerciale (valeur de revente) de mon bien par rapport au contexte immobilier actuel.

3/. Je rencontre mon conseiller financier en lui apportant l'estimation de mon bien. Celui-ci va alors réaliser un plan de financement et calculer ma capacité d'achat: pour cela, il considère que la vente de mon bien constituera mon apport (il prend généralement comme valeur 80% de l'estimation), prend note de mes autres apports, sources de revenus et charges et emprunts.

4/. Avec les données financières communiquées par mon banquier, je recherche un bien dont la valeur correspond à ma capacité d'achat.

5/. Dès que je trouve le bien que je recherche, je signe un compromis de vente avec le propriétaire (par le biais d'un notaire ou d'un agent immobilier le cas échéant).

6/. Je reprends ensuite contact avec mon conseiller financier et je lui présente le compromis de vente. Celui-ci établit alors un dossier de demande de prêt relais.

7/. Dès que le prêt relais est accepté, je mets immédiatement mon propre bien en vente, sans tarder, au prix le plus juste. Je me dote de tous les moyens de commercialisation (avec l'appui d'une agence immobilière si besoin est) possibles pour réaliser au plus vite la vente de mon logement.

8/. Dès que j'ai signé un compromis de vente pour mon logement, que la période de réflexion est passée et que mon acheteur a obtenu le prêt, je le signale aussitôt à mon banquier.

9/. Dès que j'ai acté chez notaire la vente de mon bien et que l'argent est versé, je reprends contact avec mon conseiller financier pour bénéficier d'un remboursement anticipé de mon prêt relais.

Exemple concret d'application:

1/. Je suis propriétaire d'un appartement F3 de 70m2 à Fameck. Je souhaiterais acquérir une maison de type F5 d'environ 90m2 sur un terrain de 4a à Fameck.

2/. Je contacte Concept Immobilier Fameck pour faire évaluer mon bien. Compte tenu de l'état de mon bien, de son standing et de son environnement et en tenant compte du contexte immobilier actuel, l'agent immobilier m'annonce un prix de revente de mon appartement à 110000€ (net vendeur)

3/. Je contacte mon conseiller bancaire pour établir un plan de financement et lui présente l'estimation. Pour établir le prêt relais, mon banquier prend 80% de la valeur de mon bien comme apport pour mon prochain achat soit 88000€. Il me reste 20000€ à rembourser sur mon logement. Mon apport est donc de 68000€. Compte tenu de mes ressources, de mes crédits en cours, mon banquier conscent à me prêter 218000€ dont 68000€ au titre du prêt relais et 150000€ au titre du prêt principal.

4/. Je trouve un bien d'environ 220000€ (frais de notaire inclus). Je signe le compromis.

5/. Je retourne voir mon banquier avec mon compromis de vente et je lui demande de lancer la procédure pour le financement de mon achat.

6./ Un fois mon crédit obtenu pour mon nouvel achat, je mets mon bien en vente à 110000€ le plus vite possible pour vendre mon bien rapidement et limiter les frais dûs aux intérêts du prêt relais. Je trouve un acquéreur à 100000€. Je signe le compromis.

7./ Une fois l'argent versé pour la vente de mon appartement, je contacte mon banquier et je rembourse mon prêt relais par anticipation de manière à stopper les intérêts de celui-ci. Puis je continue à payer les mensualités du prêt principal pour la maison que j'ai achetée.

Bon à savoir; les pièges à éviter:

1/. Eviter une sur-évaluation de votre propre logement: en effet, votre banquier va calquer votre prêt relais sur l'évaluation de votre bien. Si celui-ci est trop sur-évalué, votre prêt relais sera trop élevé (et ses intérêts également) et vous risquez d'y laisser des plumes: en mettant du temps à vendre votre bien (trop cher par rapport à sa valeur réélle), en remboursant des intérêts élevés le temps que vous n'avez pas vendu votre logement, en devant de toute façon réajuster le prix de revente de votre logement à son prix réél au bout du compte. Attention donc de ne pas vous laisser berner par les sur-évaluations. Reportez vous à notre article concernant les évaluations pour en apprendre plus à ce sujet.

2/. Eviter de vous désintéresser de la vente de votre bien: en effet, étant donné les taux d'intérêt des prêts relais, mettez votre bien en vente dès que vous avez signé un compromis pour l'achat de votre nouveau logement (et que votre prêt est accepté) et faites tout ce qu'il faut pour vendre votre ancien logement (au bon prix et en y mettant les moyens).

3/. Eviter d'écouter tous les ragots et les on-dit qui bien souvent vont vous induire en erreur

Si désirez plus de conseils sur ce sujet, parlez en à votre banquier.

 

 

 

 

 

Par Fabrice Grossi - Publié dans : Financement
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Mercredi 21 février 2007 3 21 /02 /Fév /2007 09:10

Les différentes sources de financement de l'achat d'un logement

 

Avant-propos

 

Nous avons regroupé dans notre catégorie "Financement" des pistes et des éléments de réponse afin de vous informer sur les différentes possibilités de financement de l'achat d'un logement. Dans ce premier volet, nous nous contenterons d'énumérer les solutions qui s'offrent à vous. Puis nous publierons plusieurs articles détaillant plus en profondeur les modalités de tel ou tel moyen de financement.

Toutefois, loin de nous l'idée de remplacer votre banquier. A chacun son métier. En conséquence, le meilleur conseil que nous pouvons vous donner, c'est de rencontrer votre conseiller financier avant de vous mettre à la recherche d'un logement à acquérir afin qu'il définisse avec vous au mieux votre capacité d'achat.

Les sources de financement possibles:

 

Toute personne qui acquiert, fait construire ou améliore son logement peut avoir recours à divers moyens de financement:

 

l'apport personnel: même si de nos jours l'appel à un emprunt est souvent indispensable, dans de nombreux cas, un apport personnel est exigé (comme dans le cas d'un prêt PAS ou PC où l'apport doit être de 10% mais dans d'autres cas il variera en fonction des banques pouvant aller de 20% en général jusque 35-40% pour bénéficier de prêts bancaires à des taux des plus attractifs).

* les prêts bancaires classiques: ils peuvent être accordés seuls ou en complément à d'autres prêts et peuvent être de différentes sortes: à taux fixe ou à taux variable, à mensualités constantes sur une durée fixe, à mensualités constantes mais sur une durée variable, à mensualités variables, etc..En général, chaque établissement bancaire a ses propres modalités et l'acquéreur a tout intérêt à bien comparer les formules des établissements quitte à les mettre en concurrence. (voir notre article consacré aux prêts classiques)

* les prêts relais: ils peuvent être mis en place par les établissements bancaires lorsque l'apport personnel est constitué par le produit de la revente d'un logement. Ces prêts particuliers sont remboursés dès la revente de ce logement. (voir notre article consacré au prêt relais)

 

les prêts aidés ou conventionnés: dans certains cas et sous certaines conditions de revenus, il est possible à certains ménages de bénéficier de prêts aidés ou conventionnés:

- le prêt à taux 0%: il a remplacé le PAP (le prêt aidé d'accession à la propriété); c'est un prêt qui a l'obligation de respecter un certain nombre de conditions dont des conditions de revenus. (voir notre article consacré au prêt à 0%)

- le Fonds de Garantie de l'Accession Sociale à la Propriété (FGAS): sont but est de réduire le coût de crédit accordé aux emprunteurs à revenus modestes.

- le Prêt Conventionné (PC): délivré sans conditions de ressources mais le prix d'achat comme le coût de la construction doivent respecter un plafond fixé par arrêté ministériel.

- les prêts "à caractère social" attribués par les caisses d'allocations familiales: ils peuvent être octroyés à des familles répondant à des conditions particulières de ressources et de situation familiale. Leur attribution dépend d'un examen positif du dossier. Les montants prêtés sont relativement modestes mais les taux très avantageux.

* Les autres types de prêts: d'autres sources de financement existent pour l'achat ou la construction d'un logement, mais l'attribution de ces prêts généralement accordés à des conditions intéressantes, est réservée à certaines catégories de personnes:

- le prêt Employeur: il est en principe réservé au personnel des entreprises industrielles ou commerciales occupant au moins 10 salariés. Toutefois, ce prêt n'est pas un droit et son acceptation est soumis à l'étude du dossier. Le taux rencontré est généralement de 1,5% et le montant prêté de 8000€. (voir notre article sur le prêt employeur)

- le prêt complémentaire à un plan épargne logement ou compte épargne logement: il faut toutefois être en possession d'une telle formule d'épargne dans un établissement bancaire pour prétendre à ces prêts.

- le prêt "Fonctionnaires": réservé aux fonctionnaires, il doit obligatoirement compléter un prêt PAS ou PC.

- les prêts des caisses de retraite de cadre: peuvent être accordés à tout personne, cadre ou non, cotisant à ces caisses. Les conditions d'obtention de ces prêts varient d'une caisse de retraite à l'autre, les montants sont modestes et les taux généralement intéressants.

- certaines entreprises publiques (EDF, SNCF,etc..) accordent également des prêts à leurs collaboratuers à des conditions généralement intéressantes. Mais là encore, l'attribution de ces prêts n'est pas automatique.

- certains comités d'entreprise, enfin peuvent également attribuer des prêts à leurs salariés. Là encore, l'attribution n'est pas obligatoire et varie selon les règles.

Pour conclure:

On voit bien que de nombreuses possibilités de financement d'un logement existent, encore faut-il y avoir le droit. Le meilleur conseil que nous pouvons vous donner est de taper à toutes les portes, le but étant bien entendu d'obtenir en bout de compte, un cocktail de prêts le plus avantageux et le moins coûteux possibles.

Nous ne détaillerons dans la catégorie "financement" que quelques formules de crédit qui nous paraissent les plus couramment utilisées. Mais à nouveau, les meilleurs conseillers dans ce domaine du financement restent les établissements bancaires ou les établissements spécialistes du crédit immobilier.

Pour de plus amples renseignements, n'hésitez pas à venir nous rencontrer.

Par Fabrice Grossi - Publié dans : Financement
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